J.O. 279 du 1 décembre 2007
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Arrêté du 21 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SJSP0771458A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 31 octobre 2007,
Arrête :
Article 1
Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations ou unions d'associations suivantes :
Association pour aider et informer les syringomyéliques européens réunis, association Apaiser ;
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés, association AMI.Article 2
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin